Mission laïque française

FAQ en cours d’actualisation

Si après avoir parcouru notre site, une interrogation demeure et qu’une réponse n’apparaît pas dans cette page, vous pouvez nous écrire à : candidat@mlfmonde.org

La procédure et les conditions

Qui peut faire acte de candidature ?

Le recrutement

La Mission laïque française applique-t-elle un barème aux candidatures ?

Les compétences et expériences des personnels permettent un premier classement des candidatures en fonction des postes disponibles. Des contraintes (budgétaires, vie locale, etc.) imposent parfois d’écarter des candidatures.

Y a-t-il une ancienneté minimum pour postuler ?

Le recrutement concerne tous les échelons.

Quels sont les types de postes proposés ?

Recrute-t-on également des professeurs agrégés ?

Recrute-t-on infirmières, médecins scolaires et documentalistes ?

A-t-on plus de chances d’être recruté avec une expérience précédente à l’étranger ?

Une expérience précédente à l’étranger peut constituer un avantage pour certains postes.

Peut-on faire acte de candidature en couple ?

Les candidatures de couples sont appréciées, notamment en écoles d’entreprise.

Peut-on postuler si on enseigne dans un établissement privé sous contrat ou si l’on est titulaire d’un autre ministère que l’Éducation nationale ?

La Mission laïque recrute-t-elle des bénévoles ?

Non, en revanche localement, les bénévoles peuvent proposer leurs services aux chefs d’établissement ou aux directeurs-trices d’école.

La Mission laïque française recrute-t-elle des VIE (volontaires internationaux en entreprise) ?

Non, son statut ne lui permet pas d’employer de VIE.

Les profils techniques et technologiques ont-ils des chances d’être recrutés ?

Le recrutement de professeurs de technologie ou à profil technique est rare. Néanmoins ces professeurs peuvent faire acte de candidature pour des postes scientifiques polyvalents.

Parler plusieurs langues est-il un élément primordial lors de l’étude du dossier ?

Ce n’est pas un élément « primordial », mais certains postes requièrent la maîtrise d’une ou plusieurs LV, ce qui constitue un critère de sélection.
La maîtrise de la langue du pays d’accueil ou d’une langue de communication internationale est un élément d’intégration dans le pays d’affectation.

Est-il possible de faire des vœux sur des postes qui ne correspondent pas à la discipline de l’enseignant ?

Le professeur recruté sera prioritairement un professeur de la discipline demandée. Si d’autres compétences sont certifiées, il faut le mentionner dans le dossier en y joignant les documents l’attestant.
La Mlf attire l’attention des candidats sur l’adéquation du poste et du corps d’origine : un PE ne pourra pas être affecté en 2nd degré.

Questions d'ordre administratif

Qui prévenir, et à quel moment, de son intention de partir enseigner à l’étranger ?

Par courtoisie, prévenir le supérieur hiérarchique direct du souhait de partir enseigner à l’étranger.

  • En France

> Enseignants 1er degré : IEN de circonscription puis DASEN

> Enseignants 2nd degré : chef d’établissement puis Recteur

> CPE : chef d’établissement puis Recteur

> Personnel de direction (PERDIR) : chef d’établissement (pour les adjoints), Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Education nationale (IA-DASEN) puis Recteur

> Personnel administratif et financier : chef d’établissement puis Recteur

  • A l’étranger

> Enseignants 1er degré : chef d’établissement puis DASEN

> Enseignants 2nd degré : chef d’établissement

> Pour les CPE, PERDIR, Personnel administratif et financier : chef d’établissement puis Conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) / Ambassadeur.

Pour plus d’information se référer au Bulletin officiel concernant la transmission de l’avis hiérarchique.

Qu’est-ce qu’un détachement ?

C’est un acte administratif pris par le ministère de l’Éducation nationale qui autorise un fonctionnaire titulaire à exercer ses fonctions dans une administration ou un organisme d’accueil tout en conservant ses droits à l’avancement dans son corps d’origine et ses droits à pension civile.
Pendant sa mission, le professeur est en position de détachement auprès de la Mlf ou de son établissement d’affectation, ce qui signifie :

  • Que sa carrière se poursuit normalement : avancement et droit à pension civile et qu’il reste rattaché, grâce à son arrêté de détachement, à son administration d’origine.
  • Que sa carrière est gérée par le pôle RH de la Mission laïque française qui sert d’interface entre lui et l’Éducation nationale.
  • Qu’il devient salarié sous contrat privé : de droit français pour les enseignants en poste dans les écoles d’entreprise, de droit local pour les enseignants en poste dans les établissements français à l’étranger. Ces derniers, dans les établissements en pleine responsabilité de la Mlf ou de l’OSUI bénéficient de dispositions retracées dans un document intitulé « statut commun ».

En savoir plus sur le détachement

Faut-il se mettre en disponibilité ?

Non, conformément aux instructions du ministère de l’Éducation nationale.

Le supplément familial

Des prestations, à l’exclusion de tout autre prestation familiale (allocations pour jeune enfant par exemple), sont accordées à partir du premier enfant à charge jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Elles seront maintenues jusqu’au 21e anniversaire, sur présentation d’un certificat de scolarité.

L’imposition fiscale

Hors écoles d’entreprise, le fonctionnaire bénéficie d’un contrat de travail de droit local avec l’établissement d’enseignement français à l’étranger dans lequel il exerce et qui le rémunère. Il est soumis aux dispositions des conventions fiscales bilatérales ou aux accords de coopération existant entre la France et le pays d’affectation. Le statut de fonctionnaire détaché lui permet de conserver ses droits à avancement dans la fonction publique et ses droits à pension civile.
Pour les enseignants en écoles d’entreprise, le contrat de travail est de droit français et les salaires sont en principe imposables en France sauf dispositions spécifiques tenant aux contraintes locales du pays d’implantation de l’école et aux conventions fiscales entre la France et le pays d’accueil.

Régimes sociaux et de prévoyance

  • Hors école d’entreprise dans l’Union européenne : assujettissement aux cotisations sociales locales. Hors Union européenne : à défaut d’être assujetti aux cotisations sociales locales et d’avoir apporté la preuve de sa prise en charge par un organisme tiers, l’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger est obligatoire selon les règles propres à l’expatriation.
    Les cotisations sont prélevées sur les salaires (assurance maladie-maternité et dans certains pays, en option : accident du travail, assurance chômage, assurance vieillesse) sur l’assiette du traitement indiciaire. Dans les deux cas, le salarié peut, à titre optionnel, adhérer à la MGEN.
  • Dans les écoles d’entreprise pour la couverture maladie-maternité, affiliation obligatoire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger, éventuellement assortie d’une adhésion à la MGEN.

Cotise-t-on pour la retraite ?

Oui. Selon un droit à option faisant l’objet d’une retenue sur les salaires (écoles d’entreprise) ou d’un appel à cotisation. C’est le service des pensions (ministère de l’Éducation nationale /Division des Affaires financières/Section validation E2 9, route de la Croix Moriau CS 002 44351 Guérande Cedex) qui gère les dossiers.

Quel est le nombre d’années maximum d’enseignement à l’étranger ?

Le détachement est accordé au fonctionnaire, par arrêté ministériel, pour une, deux ou trois années scolaires. La durée coïncide avec la période d’engagement – également fixée en années scolaires – mentionnée dans le contrat de travail proposé par l’association ou l’établissement. Les contrats de travail ne peuvent proposer une durée d’engagement inférieure à une année scolaire.

Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degrés, les agents nouvellement détachés à l’étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. À l’issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs avant de solliciter à nouveau un détachement.

Ce dispositif qui s’applique depuis le 1er septembre 2019 concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger.

La rémunération

Qui rémunère les enseignants ?

La Mission laïque française rémunère directement les personnels exerçant en écoles d’entreprise. Les autres personnels sont rémunérés par les établissements d’affectation.

Quels sont les montants des rémunérations ?

Le montant de la rémunération est communiqué uniquement aux candidats sélectionnés.
Le salaire du détaché correspond au traitement indiciaire brut perçu en France auquel on ajoute une prime variable selon le pays et le statut de l’établissement d’exercice.

Les écoles d'entreprise

Par qui est recruté l’enseignant pour une école d’entreprise et par qui est-il rémunéré ?

L’enseignant est recruté sur dossier et entretien avec le chargé de mission pour les écoles d’entreprise ; l’entreprise est associée au recrutement des directeurs-trices de ces établissements. Il est employé et rémunéré par le siège de la Mission laïque française.

En école d’entreprise(s), l’enseignant a-t-il un statut de droit privé ?

Oui, son statut est celui de « fonctionnaire détaché » qui signe un contrat de droit privé avec la Mission laïque française.

Quelle est la durée d’une mission en école d’entreprise ?

Dans les écoles d’entreprise, la durée de l’engagement est d’un an, renouvelable chaque année dans la limite maximum de 3 années consécutives dans un même poste, sauf cas particulier. Une prolongation d’une durée maximale de 3 ans peut être accordée par la Mlf.

Les conditions de vie locale

Le logement et le déménagement sont-ils assurés et pris en charge financièrement ?

Oui pour les postes en école d’entreprise. Non pour les postes dans les établissements du réseau traditionnel.

Les frais de scolarité des enfants sont-ils pris en charge ?

Dans la plupart des établissements, la scolarité pour les enfants des agents détachés auprès la Mission laïque française est gratuite s’ils sont scolarisés dans l’établissement d’exercice des parents.

Le transport sur place est-il assuré et pris en charge ?

Non, sauf dans certaines écoles d’entreprise.

L'enseignement dispensé

Comment est composée la population scolaire des établissements de la Mission laïque française ?

Dans le réseau traditionnel, la population scolaire est très majoritairement composée d’enfants du pays d’accueil (environ 80 %). _ Dans les écoles d’entreprise, le public scolaire est constitué des enfants des cadres expatriés des sociétés.

Le calendrier des vacances scolaires est-il calqué sur le calendrier français ?

Le calendrier se rapproche du calendrier français, en tenant compte des fêtes légales locales. Le nombre de demi-journées de travail doit être le même qu’en France.

Combien d’heures d’enseignement doit-on assurer ?

Les heures d’enseignement sont les heures statutaires du ministère de l’Éducation nationale sauf : pour les enseignants en écoles d’entreprise où le service comprend l’enseignement devant élèves, les activités péri-éducatives (sport, théâtre, musique, etc.) et la participation aux différentes actions éducatives de l’établissement.